L'AIDE FINANCIÈRE DE L'EPTB SÈVRE NANTAISE
L'EPTB Sèvre Nantaise peut apporter une aide financière aux écoles dont les enseignants décident d'organiser une activité de formation, à destination des élèves, sur le thème de l'eau et des rivières du bassin versant de la Sèvre Nantaise. Pour en bénéficier, les écoles doivent préalablement mettre en place une action, en classe ou sur le terrain, accompagnée d'un acteur de l'éducation à l'environnement, puis s'inscrire au programme pédagogique de l'EPTB.
Ensuite, voici le mode d'emploi de la demande d'aide financière et les documents à remettre pour l'obtenir. Ca a l'air un peu compliqué, mais en fait, c'est très simple.
Attention, les demandes d’aide financière doivent être adressées à l’EPTB Sèvre Nantaise avant le 1er avril de l'année scolaire en cours.
1. Rappel sur les modalités de participation financière
L’EPTB Sèvre Nantaise propose une aide financière aux établissements scolaires participant au programme pédagogique dès lors que :
• une structure d’éducation à l’environnement partenaire du programme intervient pour une animation en classe ou lors d’une sortie sur le bassin versant (Cf. liste dans la plaquette programme pédagogique),
• ou une compagnie de transport est sollicitée pour un déplacement en car sur le bassin versant.
L’aide financière proposée dans le cadre du programme pédagogique de l’EPTB Sèvre Nantaise s’adresse :
- aux collèges privés et publics du bassin versant, pour les élèves des classes de 6ème à 3ème (cycles 3 et 4),
- aux écoles privées et publiques du bassin versant, pour les élèves de la Petite Section au CM2 (cycles 1, 2 et 3).
L'aide financière n'est proposée que pour le soutien à des actions pédagogiques sur le thème de l'eau et des rivières du bassin versant, dans les limites des 6 thèmes du programme : le bassin versant ; les usages anciens et actuels ; la continuité écologique, les problématiques de qualité et la quantité de l'eau ; les milieux naturels : la haie, le bocage, les zones humides ; la biodiversité, la faune et la flore du bassin ; jardiner au naturel.
L’aide financière versée par l’EPTB Sèvre Nantaise correspondra à :
• 50% du montant total de la prestation de la structure d’éducation à l’environnement (plafond d’aide fixé à 150€ par classe et par année scolaire),
• 50% du montant total de la prestation réalisée par la compagnie de transport (plafond d’aide fixé à 75€ par classe et par année scolaire).
Echange amont/aval entre deux établissements scolaires inscrits au programme :
L’EPTB Sèvre Nantaise propose également une aide financière supplémentaire, identique à l’aide financière indiquée ci-dessus, pour l’organisation d’un échange amont/aval avec un autre établissement scolaire inscrit au programme pédagogique (aide financière pour accueillir la ou les classes de l’établissement scolaire jumelé et pour le déplacement vers l’établissement jumelé).
Au-delà de ce plafond, les dépenses seront à la charge de l’établissement scolaire.
2. Envoi de la demande
Pour bénéficier de l'aide financière, il faut, au moins 1 mois avant la date prévue de sortie :
- télécharger et remplir la demande d'inscription (1 page, cases à cocher) : https://fichiers.sevre-nantaise.com/
- remplir la demande d'aide (1 page) : https://fichiers.sevre-nantaise.com/
- envoyer les deux documents à l'EPTB, accompagnés des devis datés et signés par le directeur ou le chef d'établissement.
Les documents mis à jour sont aussi accessibles sur le dossier suivant : https://pedagogie.sevre-nantaise.com/page/inscription-au-programme-pedagogique
Il est souhaitable, lorsque vous contactez les structures d'éducation à l'environnement ou les sociétés de transport, de les prévenir de la prise en charge de l'EPTB car ils devront penser à nous adresser une facture directement.
3. Traitement de la demande par l'EPTB
L'Etablissement reçoit votre demande. Il la traite dans l'ordre d'arrivée et dans la limite des budgets disponibles. En revanche, pour des raisons d'organisation, il peut décider de traiter les dossiers en même temps, lors de 3 sessions, en novembre, en janvier et en mars. Si vous êtes pressés ou si vous avez besoin d'une réponse rapide pour boucler votre projet, n'hésitez pas à nous le faire savoir.
L'EPTB vous renvoit un courrier d'acceptation avec le montant prise en charge. Vous pouvez le communiquer à vos prestataires pour les informer de la facture à produire une fois l'activité réalisée. L'EPTB peut contacter les associations partenaires, mais pas les transporteurs.
4. Versement de l'aide financière
L'EPTB versera l'aide financière directement aux prestataires, animation ou transport.
- Une fois les interventions en classe ou sorties réalisées, vous demandez à la structure d’éducation à l’environnement et/ou la compagnie de transport leur RIB et 2 factures :
◦ une facture au nom de l’EPTB Sèvre Nantaise, d’un montant égal à l’aide attribuée
◦ une facture au nom de l’établissement scolaire pour le solde à payer
- à la réception du RIB et de la facture au nom de l’EPTB Sèvre Nantaise, l’EPTB Sèvre Nantaise procédera au paiement de la structure d’éducation à l’environnement et/ou de la compagnie de transport (montant égal à l’aide attribuée)
